Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 3 septembre 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site mapetitemaille.fr.
2. Identification du vendeur
Ma petite Maille – Janet Pfütze
Entrepreneur individuel
SIRET : 108 388 661 00010
E-mail : contact.mapetitemaille@gmail.com
3. Produits
Ma petite Maille propose des créations artisanales réalisées à la main, notamment des sacs, accessoires, vêtements et créations au crochet ou au tricot.
Chaque création étant réalisée artisanalement, de légères différences peuvent exister d’une pièce à l’autre. Ces particularités font partie du caractère unique de la fabrication artisanale.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Lorsque le régime de franchise en base de TVA est applicable :
« TVA non applicable – article 293 B du CGI »
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les articles souhaités et les ajoute à son panier.
Avant paiement, il peut vérifier et modifier sa commande.
La validation de la commande entraîne une obligation de paiement.
Une confirmation est ensuite adressée par e-mail.
6. Paiement
Le paiement est possible par :
carte bancaire ;
PayPal.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées par :
Colissimo ;
Mondial Relay.
Les frais et options disponibles sont indiqués au moment de la commande.
8. Droit de rétractation
Pour les produits standards, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les modalités détaillées sont présentées sur la page Retours et droit de rétractation.
9. Produits personnalisés
Conformément aux exceptions prévues par le Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
10. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés.
11. Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à :
contact.mapetitemaille@gmail.com
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.